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Type : Modèle

Taille : 66 kB

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Avis de radiation de la liste électorale pour perte d’attache communale

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Mise à jour le 6 déc. 2025 | Référence : dtou11633

Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont examinées par le maire, qui statue au plus tard 3 jours avant le jour du scrutin. Ses décisions sont notifiées sans délai à l’intéressé et à l’Insee.

Ce modèle de document vous permet de notifier à un électeur si la mairie envisage de procéder à sa radiation des listes électorales.

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