Barème de l’avantage en nature relatif au logement

Picto abonnement

Réservé aux abonnés

Mise à jour le 6 janv. 2026 | Référence : dtou4856

L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature relatif au logement se présente sous la forme d’un barème.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
  • logo WEKA Assistant iA
    Notre IA juridique au service de votre pratique

Cet outil est inclus dans l'offre :
Intégral Ressources humaines