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Bulletin de paie d’un agent contractuel à temps complet relevant du régime général percevant une participation de l’employeur en santé et en prévoyance (contrat collectif et obligatoire)

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Mise à jour le 6 janv. 2026 | Référence : dtou10055

Ce modèle de bulletin de paie d’un agent contractuel à temps complet, relevant du régime général et percevant une participation de l’employeur en santé et en prévoyance dans le cadre d’un contrat collectif et obligatoire, permet d’identifier le régime social et fiscal de ces participations dans le cadre d’un contrat collectif et obligatoire.

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