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Type : Modèle de document

Taille : 150 kB

Bulletin de paie d’un agent contractuel relevant du régime général percevant une participation de l’employeur en santé et prévoyance

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Mise à jour le 6 janv. 2026 | Référence : dtou5655

Ce modèle de bulletin de paie d’un agent contractuel à temps complet, relevant du régime général et percevant une participation de l’employeur en santé et en prévoyance, permet d’identifier le régime social et fiscal de ces participations.

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