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Bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet affilié à la CNRACL percevant une participation de l’employeur en santé et en prévoyance (contrat collectif et obligatoire)

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Mise à jour le 6 janv. 2026 | Référence : dtou10057

Ce modèle de bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet, affilié à la CNRACL, et percevant une participation de l’employeur en santé et en prévoyance, permet d’identifier le régime social et fiscal de ces participations dans le cas d’une adhésion obligatoire.

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