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Bulletin de paie d’un agent titulaire à temps non complet relevant du régime général et percevant une participation de l’employeur en santé et en prévoyance (contrat collectif et obligatoire)

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Mise à jour le 6 janv. 2026 | Référence : dtou10053

Ce modèle de bulletin de paie d’un agent titulaire à temps non complet (temps de travail hebdomadaire inférieur à 28 heures) relevant du régime général, et percevant une participation de l’employeur en santé et en prévoyance au titre d’un contrat collectif et obligatoire, permet d’identifier le régime social et fiscal de ces participations.

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