OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 150 kB

Bulletin de paie d’un agent titulaire à temps non complet relevant du régime général percevant une participation de l’employeur en santé et prévoyance

Picto abonnement

Réservé aux abonnés

Mise à jour le 6 janv. 2026 | Référence : dtou5656

Ce modèle de bulletin de paie d’un agent titulaire à temps non complet (temps de travail hebdomadaire inférieur à 28 heures) relevant du régime général, et percevant une participation de l’employeur en santé et en prévoyance permet d’identifier le régime social et fiscal de ces participations.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
  • logo WEKA Assistant iA
    Notre IA juridique au service de votre pratique

Cet outil est inclus dans l'offre :
Intégral Ressources humaines