Fichepratique

Centraliser l’état civil consulaire

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Référence : 1379

L'essentiel par l'éditeur

Les registres consulaires de l'état civil, établis par les agents diplomatiques français, sont conservés en double exemplaire, l'un au poste consulaire et l'autre au SCEC. Ils incluent les actes de naissance et de mariage de Français à l'étranger. Le SCEC conserve aussi des registres de territoires sous ancienne souveraineté française. Les copies d'actes ne suffisent pas à prouver la nationalité française. Les demandes de rectification d'erreurs matérielles doivent être adressées au procureur de Nantes.

  • Comment obtenir une copie d'un acte de l'état civil consulaire ?
  • Quelles sont les formalités pour rectifier une erreur sur un acte de l'état civil consulaire ?
  • Quels registres d'état civil sont conservés par le SCEC ?

Créé en 1965 et établi à Nantes, le Service central de l’état civil (SCEC) est un service dépendant du ministère des Affaires étrangères, placé sous le contrôle du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes. Il a pour mission principale de centraliser, en métropole, l’état civil consulaire, c’est-à-dire de conserver et d’exploiter le second original des registres établis par les officiers de l’état civil français à l’étranger.

Quels sont les critères de conservation, de mise à jour et d’exploitation des actes français par le SCEC ?

1.

Les registres consulaires

Comme tous registres de l’état civil, ceux dressés par les agents diplomatiques et consulaires français doivent être établis en double exemplaire. Conformément aux dispositions de l’article 6 du décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 , le second exemplaire est versé chaque année au SCEC, qui en assure la conservation, tandis que l’autre demeure dans les archives du poste diplomatique ou consulaire, avec les pièces produites par les intéressés, notamment les copies et traductions des actes étrangers transcrits.

Les registres consulaires comportent à la fois les actes de l’état civil dressés par l’agent diplomatique ou consulaire en tant qu’officier d’état civil français (ex. : acte de naissance d’un enfant français né dans la circonscription consulaire, acte de mariage de ressorti...

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