OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 70 kB

Charte d’utilisation des photos

Picto abonnement

Réservé aux abonnés

Référence : dtou2788

Chaque collectivité concernée devra personnaliser cette charte en tenant compte d’un certain nombre de points : usage des photos dans ses différents médias (dont Internet), tarifs de cession… L’article 7 peut, par exemple, comprendre une mention autorisant l’usage gracieux des photos sur le site Internet de ladite collectivité.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
  • logo WEKA Assistant iA
    Notre IA juridique au service de votre pratique

Cet outil est inclus dans l'offre :
Intégral Culture et communication