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Charte déontologique pour la cellule de veille

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Référence : dtou4198

Il est nécessaire de réglementer les conditions d’échanges des faits et des informations à caractère confidentiel au sein de la cellule de veille. Aucun document type n’est imposé ni conseillé, le modèle de charte présenté ici est indicatif.

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