OUTIL& MODÈLE

Type : Document d'information

Taille : 96 kB

Clause type relative aux engagements du maître d’œuvre

Picto abonnement

Réservé aux abonnés

Référence : dtou2005

Cette clause vous permet de fixer les modalités de rémunération du maître d’œuvre : forfait provisoire, forfait définitif, modalités de révision.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
  • logo WEKA Assistant iA
    Notre IA juridique au service de votre pratique

Cet outil est inclus dans l'offre :
Intégral Marchés publics