La mesure contractuelle et technique de mes marchés publics est-elle opposable au prestataire ?

Elle peut l’être si elle a été stipulée dans le marché, notamment au travers d’une obligation de résultats qu’il conviendra de mesurer et qui sera opposable à votre opérateur économique.

Puis-je m’appuyer sur cette mesure pour ne pas renouveler un marché ?

L’absence de reconduction d’un marché ou d’un accord-cadre n’a pas à être motivée. Pour autant, il pourra s’agir d’un indicateur interne qui va permettre de décider de la reconduction ou non de votre marché ou de votre accord-cadre.

À quel moment de l’exécution du marché peut-on mesurer les résultats de son prestataire ?

La fréquence et la périodicité seront à préciser dans votre marché notamment lorsque vous y avez inséré une clause d’obligation de résultats.

Fichepratique

Sommaire

1. Le cahier des charges et les indicateurs de suivi
2. Le pilotage de la mesure de l’exécution contractuelle et technique du marché

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Comment mesurer l’exécution contractuelle et technique de ses marchés ?

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Coordonné par Dominique Niay et Jeoffrey Rambinintsoa | Référence : 0030

L'essentiel par l'éditeur

La mesure de l'exécution contractuelle et technique des marchés publics repose sur un cahier des charges précis et des indicateurs de suivi bien définis. Un tableau de suivi permet d'anticiper les retards et problèmes, facilitant ainsi le pilotage du marché. L'acheteur, garant du suivi, doit intégrer le fournisseur dans cette démarche pour optimiser l'exécution. Des réunions régulières et une évaluation finale sont essentielles pour ajuster les objectifs et améliorer la performance du marché.

Comment établir un cahier des charges efficace pour le suivi des marchés publics ?
Quels sont les indicateurs clés pour mesurer l'exécution contractuelle d'un marché ?
Comment le tableau de suivi aide-t-il à anticiper les problèmes dans l'exécution des marchés ?

Mesurer l’exécution contractuelle et technique de ses marchés permet de s’assurer de la conformité de la demande et, ainsi, d’améliorer la satisfaction des usagers à court et à long termes.

Cette tâche est peu mise en place aujourd’hui par les services achats. Le contrôle de l’exécution se limite à appliquer des pénalités en cas de retard ou de non-conformité avec le cahier des charges. Il n’y a pas de réel pilotage de l’exécution du marché.

Mesurer l’exécution contractuelle et technique de ses marchés s’inscrit dans la recherche de la performance et de l’efficience de son service achat.

Le cahier des charges et les indicateurs de suivi

Le cahier des charges est essentiel à la mesure de l’exécution contractuelle et technique de ses marchés. Plus le cahier des charges est fait de façon minutieuse, plus le pilotage et le suivi des marchés en seront facilités.

La lecture du cahier des charges, s’il est bien constitué, permet de détecter les indicateurs de suivi.

Lors de la rédaction du cahier des charges, il convient de déterminer :

les objectifs de la demande : descriptif du besoin, ensemble des spécificités techniques, date de livraison, coût des travaux ;
la période du suivi : commencement du marché, date de livraison ;
le nombre de contrôles à effectuer sur la période ;
les indicateurs de suivi des objectifs : définition des indicateurs et de la manière de les calculer.

L’ensemble de ces points doit être défini au mo...

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