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Comment motiver le rejet d’une offre ?

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Mise à jour le 24 oct. 2025 | Référence : 0145

L'essentiel par l'éditeur

La motivation du rejet d'une offre dans le cadre des marchés publics est cruciale pour garantir la transparence et permettre aux candidats d'améliorer leurs futures propositions. Les articles R. 2181-1 à 4 du Code de la commande publique précisent les obligations de l'acheteur, notamment en cas d'offre irrégulière, inacceptable ou inappropriée. Une motivation claire et détaillée est essentielle pour éviter les contentieux et respecter les délais légaux de communication.

  • Quels sont les critères pour rejeter une offre dans le cadre des marchés publics ?
  • Comment l'acheteur doit-il motiver le rejet d'une offre selon le Code de la commande publique ?
  • Quels sont les délais pour notifier le rejet d'une offre en procédure formalisée ?

Vous avez procédé à l’analyse des offres et choisi le candidat attributaire. Vous avez demandé et reçu les documents exigés par la réglementation. Il vous appartient désormais de motiver les rejets des offres.

Quelles sont les règles applicables à la motivation du rejet des offres non retenues ? Quelles sont les obligations en matière de motivation de rejet des offres ? Les erreurs à éviter ?

Cette fiche vous permettra de sécuriser cet aspect de la procédure de passation qui ne doit pas être négligé compte tenu des implications contentieuses qu’il peut avoir.

1.

Connaître les dispositions applicables à la motivation du rejet des offres non retenues

L’obligation de motivation qui pèse sur l’organisme est issue des dispositions combinées des articles R. 2181-1 à 4 du Code de la commande publique . Elle résulte, en outre, du principe à valeur constitutionnelle de transparence de la commande publique.

La motivation du rejet d’une offre est une étape importante de la procédure de passation car c’est souvent autour de celle-ci que va se cristalliser le débat contentieux (hors vices éventuels de procédure).

Par ailleurs, la connaissance des motivations ayant conduit au rejet de l’offre constitue pour le candidat un moyen d’améliorer sa stratégie commerciale dans le cadre d’autres procédures.

Lors de la motivation du rejet des offres, il convient de faire la différence entre les dispositions des articles R. 2181-2  et...

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