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Comment procéder au contrôle a priori d’un dossier de marché public ?

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Référence : dtou216
Le rôle et les enjeux du contrôle de légalité sont fondamentaux pour garantir la sécurité juridique des marchés publics et la qualité de l’achat public. Ce schéma relatif au contrôle a priori d’un dossier de marché public recense tous les éléments soumis au contrôle exercé par le préfet ou le contrôleur économique et financier.
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