Quelle est l’assiette de cotisation des PHU pour les droits à la retraite ?

Fichepratique

Sommaire

1. La rémunération des PHU
2. Le déroulement de carrière des PHU
3. Les éléments constitutifs des émoluments versés aux PHU
4. Les conditions de versement de la part complémentaire variable

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Comment s’établit la rémunération des praticiens hospitaliers universitaires (PHU) ?

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Coordonné par Lucila Modebelu | Référence : 3490

L'essentiel par l'éditeur

La rémunération des praticiens hospitaliers universitaires (PHU) est déterminée par leur reclassement dans la grille statutaire des praticiens hospitaliers (PH), influençant leur niveau de rémunération. Depuis octobre 2020, la grille est réduite à huit échelons avec un avancement à l'ancienneté. Les émoluments incluent des indemnités pour la permanence des soins et l'engagement de service public exclusif. Les PHU cotisent sur la totalité de leurs émoluments pour la retraite.

Comment est déterminée la rémunération des praticiens hospitaliers universitaires ?
Quelles indemnités peuvent percevoir les PHU ?
Sur quelle base les PHU cotisent-ils pour leurs droits à la retraite ?

Les praticiens hospitaliers universitaires (PHU), en application des dispositions de l’article 27 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (CHU), sont simultanément nommés et titularisés en qualité de praticiens hospitaliers.

Ils sont placés en position de détachement sur un emploi de praticien hospitalier universitaire par arrêté du directeur général du Centre national de gestion (CNG). Ils exercent des fonctions hospitalo-universitaires à titre temporaire (la durée totale des fonctions de PHU ne peut excéder huit ans).

La rémunération des PHU est versée après service fait, lorsqu’ils sont en position d’activité. Elle varie selon leur ancienneté, dans les conditions détaillées ci-après.

Dans le cadre de la participation à la permanence des soins, les PHU perçoivent des indemnités fixées par arrêté. Certaines indemnités peuvent également leur être attribuées, ainsi qu’une part complémentaire variable.

Cette fiche détaille les modalités de rémunération des PHU ainsi que les différentes indemnités qui leur sont versées.

La rémunération des PHU

Les PHU sont reclassés dans la grille statutaire des PH, à la suite de leur première affectation, par décision du directeur du CNG des praticiens hospitaliers.

Ce reclassement détermine le niveau de rémunération du praticien, en fonction de l’échelon sur lequel il est positionné.

Un document relatant l’ensemble des services effectués depuis le doctorat est à adresser par le praticien au CNG dès sa prise de poste (cf. document à télécharger sur : www.cng.sante.fr).

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