Fichepratique

Communiquer sur les obligations et les missions de l’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant dans le cadre du SPPE

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Mis à jour le 9 sept. 2026 par Elisabeth Fraticelli | Référence : 6749

L'essentiel par l'éditeur

Depuis le 1er janvier 2025, la communication sur le SPPE doit rendre lisibles les compétences de l’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant et le parcours proposé aux familles. Toutes les communes doivent recenser les besoins et l’offre et informer et accompagner les familles ; au-delà de 3 500 habitants s’ajoutent la planification de l’offre et le soutien à sa qualité. Selon les compétences exercées, les autorités organisatrices de plus de 10 000 habitants doivent établir un schéma pluriannuel et mettre en place un RPE. La communication doit distinguer clairement le rôle du RPE d’un éventuel guichet unique de préinscription et préciser la répartition des compétences en cas de transfert à un EPCI ou à un syndicat mixte.

  • Comment présenter clairement les quatre compétences de l’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant ?
  • Comment communiquer sur le rôle du RPE sans le confondre avec un guichet unique de préinscription ?
  • Comment adapter la communication lorsque tout ou partie des compétences SPPE est exercé à l’échelle intercommunale ?

Depuis le 1er janvier 2025, les communes sont autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant. L’article L. 214-1-3 du Code de l’action sociale et des familles leur confie quatre compétences :

  • recenser les besoins et l’offre disponibles ;
  • informer et accompagner les familles et futurs parents ;
  • planifier le développement des modes d’accueil ;
  • soutenir la qualité des modes d’accueil.

Les deux premières compétences s’imposent à toutes les communes. La planification et le soutien à la qualité sont obligatoires au-delà de 3 500 habitants. Au-delà de 10 000 habitants, l’autorité organisatrice doit, selon les compétences exercées, établir un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant, sauf lorsqu’elles sont couvertes par une convention territoriale globale conclue avec la CAF dont le contenu répond aux attendus de ce schéma et mettre en place un relais petite enfance (RPE), cette dernière obligation étant entrée en vigueur le 1er janvier 2026. La communication doit rendre ces responsabilités compréhensibles, identifier clairement l’autorité compétente et orienter les familles vers les services effectivement disponibles.

1.

Comprendre ce que recouvre la communication pour en saisir les enjeux

Le terme de communication provient du latin communicare qui signifie « mettre en commun ». La communication peut donc être considérée comme un processus de mise en commun d’information et de connaissances.

Communiquer sur la démarche de construction d’une politique d’accueil ne consiste donc pas seulement à informer les acteurs. Il s’agit de transmettre des informations, mais également d’en recueillir, d’échanger des connaissances, des points de vue.

La communication sur la politique d’accueil de la petite enfance répond à un double enjeu : rendre lisibles les responsabilités de l’autorité organisatrice et permettre aux familles d’identifier concrètement où s’informer, être accompagnées et effectuer leurs démarches. Elle participe également à la transparence de l’ac...

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