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Compétences des acteurs publics dans le champ du handicap

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Mise à jour le 18 déc. 2025 | Référence : dtou11613

Cet outil vous expose les compétences principales des différents acteurs publics dans le domaine du handicap : CCAS/CIAS, commune, EPCI, département, région, État, tout en précisant les textes réglementaires associés.

Il constituera un repère pour bien positionner l’action menée par votre CCAS/CIAS, en lien avec les différents acteurs publics.

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