Fichepratique

Complément de rémunération (directeurs généraux AP/HCL/CHU/CHTR)

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Mise à jour le 13 févr. 2025 | Référence : 9085

L'essentiel par l'éditeur

Le complément de rémunération pour les directeurs généraux de CHU et CHR se compose d'une part fonctionnelle et d'une part liée à la performance. La part fonctionnelle est stable et varie selon l'importance du CHU, tandis que la part performance est plafonnée à 30 % du total annuel. Les assiettes salariales et patronales sont alimentées selon le statut de l'intéressé. Ce dispositif, régi par les décrets de 2012, optimise la rémunération en fonction des résultats et des fonctions exercées.

  • Comment est calculé le complément de rémunération des directeurs généraux de CHU et CHR ?
  • Quelles sont les différences entre la part fonctionnelle et la part liée à la performance ?
  • Quels sont les impacts du complément de rémunération sur les assiettes salariales et patronales ?

Un premier dispositif d’évaluation des personnels de direction a été mis en place en 2005, supprimant définitivement le système antérieur de notation qui comprenait une note chiffrée et une appréciation générale.

Ce dispositif, au travers d’une prime de fonction, se basait sur une évaluation du personnel de direction et comportait une partie fixe et une part variable selon la classe ou l’emploi détenu par le bénéficiaire ou selon les fonctions exercées.

De nouveaux dispositifs ont été mis en place par les décrets n° 2012-749 et n° 2012-748 du 9 mai 2012, dénommé la prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les personnels de direction et des directeurs de soins et complément de rémunération pour les directeurs généraux de CHU et de CHR.

1.

Champ et modalités d’application

Ce complément de rémunération prend effet à la date de la signature des contrats de droit public pour les directeurs généraux de CHU et de CHR, et éventuellement à effet rétroactif au 29 juillet 2009 pour les directeurs en poste à cette date.

Ce complément de rémunération comprend :

  • une part fonctionnelle variant en pourcentage suivant le CHU ;
  • une part liée à la performance : ce complément de rémunération « est attribué au contractant, après évaluation et en fonction des résultats obtenus dans la limite des objectifs fixés, notamment par sa lettre de mission initiale ».

Ces deux parts sont cumulables.

A noter

Les directeurs généraux adjoints de CHU ne relèvent pas de ce dispositif mais du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 et de la prime de fonctions et de résultats.

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