OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 84 kB

Compte-rendu d’audition lorsque l’un au moins des futurs époux est étranger

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| Référence : dtou841

Cet outil propose un modèle de compte-rendu que l’officier d’état civil doit rédiger à l’issue de l’audition des futurs époux lorsque l’un au moins est étranger.

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