Fichepratique

Campagne électorale : concevoir sa profession de foi

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 6 oct. 2025 | Référence : 3802

L'essentiel par l'éditeur

La profession de foi électorale désigne le document par lequel le candidat résume son programme. Elle doit respecter des normes techniques strictes pour garantir le remboursement des frais et l'acheminement aux électeurs. Le contenu engage la responsabilité du candidat, et la diffusion est réglementée pour assurer l'équité du scrutin.

  • Quelles sont les caractéristiques techniques (dimensions, grammage et qualité du papier) requises pour une profession de foi électorale ?
  • Quelle est la portée de l’interdiction de juxtaposer les couleurs bleu, blanc et rouge sur une profession de foi ?
  • Quelles sont les obligations légales concernant le nom de l'imprimeur sur une profession de foi ?

La profession de foi est l’expression consacrée désignant le document par lequel le candidat, ou une liste de candidats, résume son programme s’il est élu, notamment en se situant politiquement. C’est également le terme qui désigne la « circulaire » du candidat, ou de la liste de candidats, mentionnée aux articles R. 29, R. 34 et R. 38 du Code électoral et adressée aux électeurs par la commission de propagande. Dans les conditions prévues par le code, son coût d’impression est remboursé par l’État.

1.

Respecter les caractéristiques techniques de la profession de foi

La circulaire des candidats répond à des données techniques précises destinées pour l’essentiel à encadrer ou limiter le montant des frais remboursés par l’État.

Dimensions : la circulaire ne peut excéder un format A4 ordinaire, c’est-à-dire 210 mm × 297 mm. Rien n’interdit une impression recto verso, ni n’en oblige la disposition, en paysage ou en portrait. De même, des formats inférieurs au format mentionné par le Code électoral peuvent être retenus.

Grammage : le grammage du papier est compris entre au moins 70 et au plus 80 grammes au m².

Qualité du papier : l’usage du papier écologique est encouragé. Les données techniques de ce papier sont mentionnées à l’ article R. 39 du Code électoral , qui renvoie lui-même à un arrêté ministériel en date du 24 janvier 2007 ( ...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 81% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Élections et vie politique locale