Fichepratique

Concilier zéro artificialisation nette (ZAN) et développement économique local

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Mise à jour le 5 févr. 2026 | Référence : 14632

L'essentiel par l'éditeur

La France fait face à une tension croissante sur le foncier économique, exacerbée par les objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN). Les collectivités doivent concilier développement économique et sobriété foncière en optimisant l'utilisation des zones d'activités existantes. La loi climat et résilience impose un inventaire des zones d'activités économiques (ZAE) pour mieux planifier l'occupation foncière. Des outils numériques comme UrbanVitaliz et Cartofriches aident à identifier et requalifier les friches, soutenant ainsi une stratégie de développement durable.

  • Comment les collectivités peuvent-elles concilier développement économique et sobriété foncière ?
  • Quels outils numériques aident à identifier le potentiel foncier économique ?
  • Quelles sont les obligations des collectivités en matière d'inventaire des zones d'activités économiques ?

La disponibilité du foncier pour l’activité économique est un enjeu important pour les collectivités territoriales et leurs groupements. En 2023, 60 % des intercommunalités avaient déclaré être dans une situation de pénurie foncière pour accueillir des activités. Dans un contexte de lutte contre l’artificialisation des sols, elles doivent repenser leur stratégie de développement économique, en la conciliant avec les impératifs de sobriété foncière, d’optimisation de l’espace et de préservation des sols.

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi climat et résilience », s’est inscrite dans cette logique en fixant un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à horizon 2050. Elle impose notamment aux EPCI de réaliser un inventaire des zones d’activités économiques (ZAE) existantes sur leur territoire, afin d’identifier les marges de densification, de requalification ou de réutilisation des espaces déjà urbanisés.

Les objectifs de ZAN ne visent pas à bloquer le développement économique. Mais ils incitent les administrations locales à privilégier le recyclage foncier, la densification et l’optimisation des zones d’activités déjà existantes, plutôt que la consommation de nouveaux sols naturels, agricoles ou forestiers.

Dès lors, comment concilier développement économique et sobriété foncière ? Cette fiche apporte des éléments de réponse.

1.

La situation foncière économique en France : une tension croissante

La raréfaction du foncier à vocation économique constitue aujourd’hui un enjeu majeur réel pour les collectivités territoriales et leurs groupements. De nombreuses entreprises peinent à s’implanter ou à s’étendre à cause des parcs d’activités intercommunaux de plus en plus proches de la saturation.

Les territoires observent un déséquilibre croissant entre l’offre foncière disponible et la demande des entreprises, dans un contexte où les objectifs de sobriété foncière et de trajectoire ZAN limitent fortement les possibilités d’extension urbaine.

Par conséquent, les collectivités et l’État se retrouvent confrontés à devoir concilier le maintien de l’attractivité économique des territoires tout en réduisant les consommations d’espaces naturels, agricoles et forestiers.

Quelques chiffres clés...

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