Fichepratique

Conclure le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)

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Mise à jour le 11 sept. 2024 | Référence : 3100

L'essentiel par l'éditeur

Le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) est crucial pour les maîtres d'ouvrage, responsables principaux des projets selon le Code de la commande publique. L'AMO offre une expertise variée, allant de l'assistance générale à des missions spécialisées, pour garantir la faisabilité, la coordination et la gestion des projets. Il est essentiel de distinguer l'AMO de la maîtrise d'ouvrage déléguée, car l'AMO n'engage pas le maître d'ouvrage vis-à-vis des autres intervenants, sauf délégation expresse.

  • Quelles sont les responsabilités du maître d'ouvrage selon le Code de la commande publique ?
  • Comment distinguer l'assistance à maîtrise d'ouvrage de la maîtrise d'ouvrage déléguée ?
  • Quels types de missions peuvent être confiées à un assistant à maîtrise d'ouvrage ?

La qualité d’une réalisation publique relève du professionnalisme de la maîtrise d’ouvrage. Les responsabilités des maîtres d’ouvrage sont réelles et la conduite d’opération peut se révéler assez complexe. Plusieurs facteurs contribuent à renforcer le rôle et la responsabilité du maître d’ouvrage. Ils sont soumis à une complexité croissante due en particulier à :

  • la multiplication des intervenants ;
  • une technicité et des performances accrues ;
  • la prise en compte du coût global ;
  • une durée de projet ;
  • une attention accrue à la sécurité et à la qualité ;
  • une meilleure prise en compte de la concertation entre l’ensemble des acteurs partie prenante et avec les usagers ;
  • l’inscription des projets dans un cadre de développement durable (environnement, impact social, contraintes économiques).

C’est dans ce cadre que les maîtres d’ouvrage doivent assurer la maîtrise du projet, c’est-à-dire obtenir un ouvrage conforme aux besoins et aux objectifs de délais, de coûts et de qualité. Leur rôle est donc essentiel.

Pour assurer ses propres missions, le maître d’ouvrage doit mettre en œuvre des compétences spécifiques qu’il disposera ou pas au sein de son établissement. Dans ce cas, se justifie l’assistance de compétences externes, d’où l’émergence de « l’assistance à maîtrise d’ouvrage ».

Le maître d’ouvrage est alors confronté à de nombreuses interrogations sur les assistances qu’il peut trouver : interrogations en termes de définitions, de solutions, de responsabilités, de qualifications.

Les besoins touchent aussi bien les investissements que la gestion des différents équipements (quelle que soit la taille des opérations) et portent sur de vastes champs d’intervention : projets avec maîtrise d’ouvrage multiple, aménagement d’espaces publics, travaux d’infrastructures, d’équipements, projets touchant à l’environnement, projets structurants d’aménagement du territoire…

L’objet de cette fiche est de mieux connaître ces missions.

1.

Le rôle du maître d’ouvrage

Selon l’ article L. 2411-1 du Code de la commande publique , les maîtres d’ouvrage sont les responsables principaux de l’ouvrage. Ils ne peuvent déléguer cette fonction d’intérêt général.

Le maître d’ouvrage doit :

  • s’assurer de l’opportunité et de la faisabilité de l’opération ;
  • déterminer la localisation ;
  • définir le programme ;
  • arrêter l’enveloppe financière et prévisionnelle ;
  • s’assurer du financement ;
  • conclure les contrats ayant pour objet les études ou l’exécution des travaux.

 

 

 

Les responsabilités qui incombent aux maîtres d’ouvrage sont :

  • être maître de la commande ;
  • être maître du processus ;
  • être maître des procédures.

Remarque

Face à cet ensemble de responsabilités, le maître d’ouvrage en charge de projets doit s’interroger sur les compétences à rassembler pour...

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