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L'essentiel par l'éditeur
La protection d'une œuvre de l'esprit en France est automatique dès sa création, conférant à l'auteur des droits patrimoniaux et moraux. Aucune formalité n'est requise, mais prouver la date de création est crucial en cas de litige. L'enregistrement via le portail e-Soleau ou auprès d'un notaire renforce cette protection. Le droit d'auteur s'applique à diverses créations, mais sa reconnaissance à l'international varie. Ne confondez pas avec d'autres protections comme les brevets ou marques.
L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial (Code de la propriété intellectuelle [CPI], art. L. 111-1).
A noter
Les droits de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur et les droits voisins, relèvent du droit de propriété qui figure au nombre des droits de l’homme, consacrés par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 (Cons. const., 27 juill. 2006, n° 2006-540 DC).
Les droits accordés aux auteurs se décomposent en :
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