Fichepratique

Connaître le mode de calcul et les bénéficiaires des traitements hors échelle

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Mise à jour le 10 janv. 2024 | Référence : 5000

L'essentiel par l'éditeur

Les traitements hors échelle dans la fonction publique française sont fixés directement en euros et concernent principalement les grades supérieurs de catégorie A, certains emplois fonctionnels et agents contractuels. Ces traitements, déterminés par décret, varient selon le groupe et le chevron de l'agent. Ils ne suivent pas les mêmes règles d'évolution que les autres rémunérations, mais augmentent généralement en parallèle. Les collaborateurs de cabinet ont un plafond de 90 % du traitement de l'indice terminal.

  • Comment sont calculés les traitements hors échelle dans la fonction publique ?
  • Quels grades et emplois bénéficient des traitements hors échelle ?
  • Les traitements hors échelle évoluent-ils de la même manière que les autres rémunérations ?

Vous devez être vigilants quant à la définition du mode de calcul particulier fixé pour déterminer les traitements les plus élevés de la fonction publique.

Appelés « traitements hors échelle » parce qu’ils sortent de la grille commune à l’ensemble des agents publics, ils sont soumis à des règles spécifiques.

Les montants correspondant aux salaires bruts sont notamment directement définis en euros, sans référence à un indice brut, contrairement aux principes applicables aux autres agents publics.

Il y a de ce fait peu de grades potentiellement concernés. Les traitements hors échelle concernent essentiellement les emplois fonctionnels et les grades « A+ ».

1.

Une rémunération directement fixée par les textes, sans calcul initial

L’indice brut terminal de la fonction publique est établi à 1 027 depuis le 1er janvier 2019. Au 1er janvier 2024, l’indice majoré correspondant est quant à lui établi à 835, il était auparavant égal à 830. Au-delà de cet indice terminal, les agents sont rémunérés sur des traitements hors échelle déterminés en fonction :

  • du groupe A, B, B bis, C, D, E, F ou G auquel est rattaché le grade ou l’engagement de l’agent ;
  • du chevron qui permet de classer l’agent à l’intérieur d’un groupe (il y a entre 1 et 3 chevrons par groupe).

En application de l’article 2 de l’ arrêté du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l’État classés hors échelles, le passage d’un chevron à un autre à l’intérieur d’un groupe s’effectue à l’issue d’une période d’un an de « perception effec...

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