OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle

Taille : 313 kB

Constat des ouvrages exécutés et des matériaux approvisionnés

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Mise à jour le 29 janv. 2026 | Référence : dtou11927

En cas de résiliation du marché, l’inventaire des ouvrages réalisés, des matériaux approvisionnés, du matériel et des installations de chantier doit être dressé de manière contradictoire dans un procès-verbal. Ce constat est important car il emporte réception des ouvrages exécutés. Le présent outil permet de satisfaire à cette obligation.

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