Type : Modèle
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En cas de résiliation du marché, l’inventaire des ouvrages réalisés, des matériaux approvisionnés, du matériel et des installations de chantier doit être dressé de manière contradictoire dans un procès-verbal. Ce constat est important car il emporte réception des ouvrages exécutés. Le présent outil permet de satisfaire à cette obligation.
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