Que prévoit la loi pour une République numérique ?

Les collectivités territoriales sont concernées par différents articles de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, et en particulier ceux concernant l’open data contenus dans le titre I baptisé « La circulation des données et du savoir ». Ainsi, selon l’article premier, les collectivités sont désormais tenues de communiquer, dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les documents administratifs qu’elles détiennent aux autres administrations mentionnées au même premier alinéa de l’article L. 300-2 du Code des relations entre le public et l’administration qui en font la demande pour l’accomplissement de leurs missions de service public. Cette obligation ne concerne toutefois pas les collectivités de moins de 3 500 habitants. Ce texte crée également la notion de données d’intérêt général. Cela vise à obliger les délégataires de service public à diffuser les données produites dans le cadre de cette délégation et ce, dans un format ouvert. Le délégataire peut toutefois invoquer le secret commercial et industriel pour se soustraire à cette obligation.Les collectivités territoriales sont par ailleurs concernées de près par le titre III relatif à l’accès au numérique, lequel concerne, entre autres, les raccordements aux réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre optique.Les collectivités devront enfin garantir aux personnes en situation de handicap l’accès à leurs services téléphoniques et à leurs sites Internet.

Fichepratique

Sommaire

1. Prendre en compte l’impact du numérique dans les collectivités pour imaginer une stratégie digitale
2. Élaborer une stratégie d’ensemble cohérente et adaptée
3. Intégrer le magazine digital dans sa stratégie, un premier pas vers l’articulation

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Construire sa stratégie digitale

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Mis à jour par Bruno Cohen-Bacrie | Coordonné par Bruno Cohen-Bacrie | Référence : 10595

L'essentiel par l'éditeur

Les collectivités territoriales doivent intégrer le numérique dans leur stratégie pour optimiser la communication et le lien avec les administrés. La transformation digitale, incluant les réseaux sociaux et le big data, est cruciale pour la performance et l'optimisation budgétaire. Les supports traditionnels doivent évoluer, mais ne pas être abandonnés. Une stratégie digitale efficace nécessite une bonne articulation entre le numérique et le print, et une adaptation aux moyens disponibles.

Comment les collectivités territoriales peuvent-elles intégrer le numérique dans leur stratégie de communication ?
Quels sont les avantages d'une stratégie digitale pour les collectivités territoriales ?
Comment articuler supports numériques et traditionnels dans une stratégie de communication ?

Le numérique représente aujourd’hui une opportunité pour les collectivités territoriales de simplifier certains services au public et de gagner en efficacité dans un contexte très contraint financièrement.

La construction d’une véritable stratégie digitale territoriale représente donc un enjeu très significatif et nécessite de se poser les vraies questions. De multiples réseaux sociaux sont aujourd’hui à disposition des collectivités. Tous disposent de particularités, d’un langage propre et d’un mode de fonctionnement unique. Comme Facebook ou Twitter, plusieurs d’entre eux sont déjà entrés dans les stratégies de communication des collectivités territoriales. Dans une société saturée d’informations, dans des territoires en recomposition, cette stratégie interroge aussi le rôle que peut encore jouer la presse territoriale.

Des éléments de réponses sont proposés dans cette fiche pour élaborer une stratégie digitale adaptée à chaque territoire.

Prendre en compte l’impact du numérique dans les collectivités pour imaginer une stratégie digitale

Les collectivités territoriales (communes, communautés de communes, métropoles, départements, régions…) ont bien saisi les enjeux de la transformation digitale et nombre d’entre elles peuvent faire figure d’exemples à suivre pour les entreprises et acteurs du secteur privé. Numérisation, big data, Web et désormais médias sociaux figurent au cœur des préoccupations et des évolutions de structures publiques, avec des objectifs de performance, d’optimisation budgétaire et de maintien du lien avec les administrés. Les supports traditionnels (notamment les magazines des communes, les chaînes de télévision régionales ou locales, les radios régionales ou locales) perdent d’ailleurs progressivement du terrain face à la montée en puissance du numérique. En 2015, pr..

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