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Contrat d’engagement républicain s’imposant aux associations partenaires du dispositif des deux heures de sport supplémentaires au collège

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Référence : dtou10230
Le dispositif des « deux heures hebdomadaires supplémentaires d’activité physique et sportive pour les collégiens » (« deux heures ») vise à soutenir la pratique sportive des collégiens. L’attribution d’une subvention aux associations partenaires du dispositif étant conditionnée à la signature du contrat d’engagement républicain, voici un modèle de contrat.
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