OUTIL& MODÈLE

Contrat de recrutement d’un agent contractuel sur le fondement de l’article 167 de la loi du 27 janvier 2017

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Référence : dtou7796

Ce modèle de contrat peut être utilisé pour recruter un agent dans le cadre du dispositif expérimental de recrutement de personnes éloignées de l’emploi sur des emplois de catégorie A ou B.

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