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Type : Modèle de document

Taille : 95 kB

Fiche associée (1)

Convention de gestion d’un équipement communautaire par une commune membre

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Référence : dtou8470

Ce modèle de convention permet d’identifier les principales dispositions devant figurer dans une convention de gestion. Des éléments complémentaires ainsi que des précisions devront y être apportés afin de correspondre au mieux au projet de mutualisation.

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