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Convention individuelle relative à l’exercice des missions professionnelles dans le cadre du télétravail en collectivité

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Mise à jour le 7 nov. 2025 | Référence : dtou7893

La convention individuelle constitue le fondement du télétravail. C’est un document individualisé et contractualisé entre les trois parties que sont l’agent concerné, son encadrement et la direction, et qui engage celles-ci sur les conditions précises de mise en œuvre du télétravail.

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