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Type : Modèle

Taille : 84 kB

Convocation pour la commission de contrôle des listes électorales

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Mis à jour le 13 févr. 2026 | Référence : dtou11969

La loi oblige la commission de contrôle des listes électorales à se réunir au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin. Ce modèle de document vous permet de convoquer les membres de la commission de contrôle.

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