OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 82 kB

Fiche associée (1)

Courriel d’accusé d’enregistrement automatique

Picto abonnement

Réservé aux abonnés

Référence : dtou7929

Ce courriel (ici un modèle à compléter) est à envoyer à tout demandeur ayant saisi l’administration par voie électronique. Il doit être envoyé dans un délai d’un jour ouvré si l’accusé de réception électronique ne peut pas être transmis instantanément.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
  • logo WEKA Assistant iA
    Notre IA juridique au service de votre pratique
Essayer gratuitement

Cet outil est inclus dans l'offre :
Modèles de documents administratifs