OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 92 kB

Courrier adressé au(x) titulaire(s) ou ayant(s) droit du monument funéraire

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Référence : dtou4480

Ce courrier mentionne le délai imparti pendant lequel l’intéressé fournit les observations nécessaires. Il lance la procédure contradictoire de péril. Cette lettre est remise en main propre contre signature.

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