OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 87 kB

Courrier de demande de protection fonctionnelle pour un agent de l’Éducation nationale

Picto abonnement

Réservé aux abonnés

Mise à jour le 5 nov. 2024 | Référence : dtou11036

Cet outil vous offre un modèle de courrier à envoyer au rectorat afin de faire la demande d’une protection fonctionnelle si la situation le nécessite.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
  • logo WEKA Assistant iA
    Notre IA juridique au service de votre pratique

Cet outil est inclus dans l'offre :
Diriger un établissement scolaire