Courrier réponse municipal pour instruction à domicile

Picto abonnement

Réservé aux abonnés

Référence : dtou3992

Courrier réponse du service éducation qui atteste de la réception de la demande d’instruction à domicile de la famille et informe de l’obligation de l’enquête sociale que va mener le CCAS.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
  • logo WEKA Assistant iA
    Notre IA juridique au service de votre pratique

Cet outil est inclus dans l'offre :
L’action éducative en pratique