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Création d’un groupement d’employeurs (GE) : modèle de lettre d'information destinée à l'inspection du travail

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Référence : dtou1372

Voici le document que peut adresser le groupement d’employeurs (GE) à l’inspecteur du travail ou à sa DDETS dans un délai d’un mois après sa constitution. La notification est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.

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