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Fiche associée (1)

Décision d’autorisation de changement de prénom

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Référence : dtou7567

Cet acte, qui porte la signature de l’officier d’état civil, doit être numéroté et inséré dans le registre unique de l’année en cours, ou dans le registre des naissances si l’état civil de la commune est séparé en plusieurs registres.

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