Décision d’autorisation de cumul d’activités accessoires : consultations et expertises

Picto abonnement

Réservé aux abonnés

Référence : dtou3066

L’autorisation doit être délivrée dans un délai d’un mois, prolongé de la même durée en cas de demande d’informations complémentaires.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
  • logo WEKA Assistant iA
    Notre IA juridique au service de votre pratique

Cet outil est inclus dans l'offre :
Gérer le personnel hospitalier