Définir le périmètre, les outils et l’organisation d’une veille juridique

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Coordonné par Dominique Niay et Jeoffrey Rambinintsoa | Référence : 0041

L'essentiel par l'éditeur

La veille juridique est cruciale pour sécuriser les marchés publics en France. Elle doit couvrir le droit des marchés publics et d'autres domaines pertinents selon le type de marché. Utilisez des outils variés comme les newsletters, les sites institutionnels et les flux RSS pour rester informé. Organisez et actualisez vos connaissances pour des actions concrètes. Une veille inadéquate peut entraîner des risques juridiques et des contrôles négatifs.

Comment définir le périmètre de ma veille juridique pour les marchés publics ?
Quels outils utiliser pour une veille juridique efficace ?
Pourquoi est-il important d'organiser et d'actualiser sa veille juridique ?

La mise en place d’une veille juridique liée au droit des marchés publics permet de sécuriser les contrats et les procédures de votre entité.

Quels sont les outils et la méthodologie à retenir pour établir cette veille juridique ? Comment l’organiser ?

Définir le périmètre de votre veille juridique

Votre veille juridique doit porter avant tout sur le droit des marchés publics. Cependant, pour rédiger des clauses administratives pertinentes, il est essentiel d’y intégrer d’autres domaines du droit. La définition de ces matières dépend étroitement des types de marchés que vous avez à passer :

si vous lancez de nombreux marchés de construction, vous devez établir une veille juridique sur le droit de l’urbanisme ;
si vous lancez souvent des marchés informatiques, d’études ou de prestations intellectuelles, vous devez connaître la réglementation et l’évolution jurisprudentielle liées au droit des contrats informatiques, à la protection des données personnelles, au droit de la propriété intellectuelle et industrielle, etc.

L’importance des domaines juridiques en cause influe sur le nombr...

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