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Délibération de principe sur une concession de service public

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Référence : dtou7877

Ce document est un modèle de délibération prise par l’organe délibérant pour acter le principe du recours à une délégation de service public.

Ce modèle est à adapter en fonction du type de collectivité et de l’objet de la délégation. Attention, cette délibération doit avoir été précédée de la communication du rapport de présentation de la délégation.

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