OUTIL& MODÈLE

Délibération du conseil de surveillance relative à l’accueil de services civiques

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : dtou7909

Parmi les justificatifs requis lors du dépôt de votre projet en préfecture figure la délibération de l’organe décisif de l’EPS.

Ce modèle de délibération sera ainsi soumis au conseil de surveillance de votre centre hospitalier et, une fois validé, vous permettra d’obtenir l’agrément de la préfecture pour la mise en œuvre de votre projet d’accueil de services civiques.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cet outil est inclus dans l'offre :
Gérer le personnel hospitalier