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Type : Modèle de document

Taille : 93 kB

Délibération instaurant l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections

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Mise à jour le 4 nov. 2025 | Référence : dtou11545

Cet outil est un modèle de délibération instaurant l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, que vous pourrez utiliser dans votre collectivité.

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