OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 69 kB

Délibération instituant une prime annuelle ou de fin d’année

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Référence : dtou2108

Ce modèle de délibération fixe la nature de la prime annuelle ou de fin d’année, son montant, ses conditions d’attribution, ses bénéficiaires, les critères de modulation éventuels…

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