OUTIL& MODÈLE

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Délibération portant création d’un service des objets trouvés

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Mise à jour le 23 déc. 2024 | Référence : dtou11096

Une délibération en conseil municipal portant création du service des objets trouvés est nécessaire. Cet outil vous en propose une trame, à adapter à votre collectivité.

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