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Type : Modèle de document

Taille : 46 kB

Délibération pour l’élection du maire

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Mis à jour le 13 févr. 2026 | Référence : dtou11971

Ce modèle de délibération accompagne le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal et formalise l’élection du maire intervenue au cours de cette séance, conformément aux dispositions en vigueur.

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