OUTIL& MODÈLE

Délibération pour la prise en charge des frais d’aide à la personne

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Mis à jour le 25 mars 2026 | Référence : dtou11985

Cet outil est un modèle de délibération pour la prise en charge des frais d’aide à la personne des élus municipaux, que vous pourrez compléter et adapter aux spécificités de votre commune.

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