OUTIL& MODÈLE

Délibération pour la prise en charge des frais inhérents à l'exécution d'un mandat spécial

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Mis à jour le 25 mars 2026 | Référence : dtou11984

Cet outil est un modèle de délibération pour confier un mandat spécial à un élu municipal, que vous pourrez compléter et adapter aux spécificités de votre commune.

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