OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 84 kB

Demande d’audition à l’officier d’état civil consulaire avant publication des bans

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| Référence : dtou840

Cet outil propose un modèle de courrier à adresser à l’officiel d’état civil consulaire pour une demande d’audition de l’un des futurs époux résidant à l’étranger.

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