OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 41 kB

Demande d’autorisation SACEM

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : dtou2973

Ce formulaire est à remplir au moins quinze jours avant l’événement, et doit être envoyé à la direction régionale de la SACEM. Suite à cet envoi, vous recevrez un second document à renvoyer dans les dix jours qui suivent la manifestation.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cet outil est inclus dans l'offre :
Diriger un accueil de loisirs